Bapteme ulm 'VLD' et 'VLO'
Rédigé par BLU
Aucun commentaire
Classé dans : Reglementation
Baptême d’ULM : VLD versus VLO
| Aspect | VLO – Vol Local à titre Onéreux | VLD – Vol de Découverte |
|---|---|---|
| Définition juridique | Vol circulaire (décollage / atterrissage sur le même site) sans s’éloigner de plus de 40 km du point de départ, proposé à titre payant. | Forme particulière de VLO réalisée par une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir l’aviation de loisir. |
| Calendrier d’application | Entrera en vigueur le 1 juillet 2026. | Entrera en vigueur le 1 octobre 2026 (application complète de l’arrêté). |
| Qui peut le proposer ? | Tout exploitant (association ou structure commerciale) respectant les exigences de l’arrêté. | Une association non lucrative, dont l’activité « vols de découverte » représente ≤ 8 % du total des heures annuelles, avec un maximum de 6 JPO (journées de portes‑ouvertes) par an, aucune publicité payante, etc. |
| Conditions de pilote | Minimum : 50 vols en classe 1 et 100 h de vol en classe 1 (ou équivalent selon la classe d’ULM). | Même exigences de vol que pour le VLO. |
| Documentation passager | L’exploitant doit remettre un document lisible expliquant le cadre réglementaire et le niveau de sécurité (inférieur à l’aviation certifiée). Le passager doit signer une déclaration d’acceptation conservée ≥ 3 mois. | Identique : le même document d’information et la même signature d’acceptation sont obligatoires. |
| Équipement obligatoire | Tous les ULM : dispositif de retenue. Pour les multiaxes, autogires et hélicoptères ultra‑légers : harnais 3 points. Pour les VLO : balise de détresse (ELT ou PLB) et, le cas échéant, dispositif de flottabilité. |
Même exigences que le VLO, car le VLD est une sous‑catégorie de VLO. |
| Objectif | Offrir un vol « payant » de loisir, souvent commercialisé comme « baptême de l’air ». | Découvrir le ciel dans un cadre associatif, sans but lucratif, souvent à tarif réduit ou subventionné. |
Points clés à retenir
- Calendrier : à la date d’aujourd’hui (2 juin 2026), le VLO sera applicable dès le 1 juillet 2026, tandis que le VLD le sera à partir du 1 octobre 2026.
- Réglementation commune : les deux types sont soumis aux mêmes exigences de sécurité, de formation du pilote et de documentation du passager.
- Différence principale : le VLD doit être organisé par une association à but non lucratif, avec une part limitée d’activités commerciales (≤ 8 % du temps de vol) et sans publicité payante — c’est le cadre « vol de découverte » .
- Formalités : avant chaque vol, le passager reçoit un document d’information et signe une acceptation ; ces documents sont archivés pendant au moins trois mois après le vol .
En résumé, le VLO correspond à tout vol local payant, tandis que le VLD est la version « découverte » de ce même type de vol, réservée aux associations à but non lucratif et soumise à des contraintes supplémentaires de proportion d’activité et de communication.
BLU
