Vous êtes titulaire d'un PPR vous permettant de vous poser à Atlantic Air Park afin de rendre visite à l'un des propriétaires vous ayant invité ou vous êtes membre de l'Aéroclub de Chasnais, voici quelques consignes et informations relatives à notre aérodrome privé. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au bulletin :
Vol circulaire (décollage / atterrissage sur le même site) sans s’éloigner de plus de 40 km du point de départ, proposé à titre payant.
Forme particulière de VLO réalisée par une association à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir l’aviation de loisir.
Calendrier d’application
Entrera en vigueur le 1 juillet 2026.
Entrera en vigueur le 1 octobre 2026 (application complète de l’arrêté).
Qui peut le proposer ?
Tout exploitant (association ou structure commerciale) respectant les exigences de l’arrêté.
Une association non lucrative, dont l’activité « vols de découverte » représente ≤ 8 % du total des heures annuelles, avec un maximum de 6 JPO (journées de portes‑ouvertes) par an, aucune publicité payante, etc.
Conditions de pilote
Minimum : 50 vols en classe 1 et 100 h de vol en classe 1 (ou équivalent selon la classe d’ULM).
Même exigences de vol que pour le VLO.
Documentation passager
L’exploitant doit remettre un document lisible expliquant le cadre réglementaire et le niveau de sécurité (inférieur à l’aviation certifiée). Le passager doit signer une déclaration d’acceptation conservée ≥ 3 mois.
Identique : le même document d’information et la même signature d’acceptation sont obligatoires.
Équipement obligatoire
Tous les ULM : dispositif de retenue.
Pour les multiaxes, autogires et hélicoptères ultra‑légers : harnais 3 points.
Pour les VLO : balise de détresse (ELT ou PLB) et, le cas échéant, dispositif de flottabilité.
Même exigences que le VLO, car le VLD est une sous‑catégorie de VLO.
Objectif
Offrir un vol « payant » de loisir, souvent commercialisé comme « baptême de l’air ».
Découvrir le ciel dans un cadre associatif, sans but lucratif, souvent à tarif réduit ou subventionné.
Points clés à retenir
Calendrier : à la date d’aujourd’hui (2 juin 2026), le VLO sera applicable dès le 1 juillet 2026, tandis que le VLD le sera à partir du 1 octobre 2026.
Réglementation commune : les deux types sont soumis aux mêmes exigences de sécurité, de formation du pilote et de documentation du passager.
Différence principale : le VLD doit être organisé par une association à but non lucratif, avec une part limitée d’activités commerciales (≤ 8 % du temps de vol) et sans publicité payante — c’est le cadre « vol de découverte »
Formalités : avant chaque vol, le passager reçoit un document d’information et signe une acceptation ; ces documents sont archivés pendant au moins trois mois après le vol
En résumé, le VLO correspond à tout vol local payant, tandis que le VLD est la version « découverte » de ce même type de vol, réservée aux associations à but non lucratif et soumise à des contraintes supplémentaires de proportion d’activité et de communication.
Synthèse : Arrêté du 17 février 2025 sur les conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
Document simplifié pour un public non spécialiste
1. Qu’est-ce qu’un ULM ?
Un aéronef ultralégers motorisé (ULM) est un appareil de vol léger, conçu pour transporter au maximum deux personnes. Il est utilisé pour des activités de loisir, de formation ou de travail aérien.
Caractéristiques principales :
Poids maximal au décollage : 450 kg (ou 500 kg pour certains modèles).
Vitesse maximale : généralement inférieure à 250 km/h.
Pas de certification aussi stricte que pour les avions classiques.
2. Objectif de l’Arrêté
L’arrêté du 17 février 2025 vise à :
Encadrer l’utilisation des ULM pour garantir la sécurité des pilotes, des passagers et des tiers.
Moderniser les règles pour s’adapter aux évolutions technologiques (ex. : ULM électriques).
Harmoniser les pratiques avec les réglementations européennes.
3. Principales Mesures
🔹 Conditions d’utilisation
Pilote :
Doit être titulaire d’un brevet de pilote ULM (formation théorique et pratique).
Âge minimum : 15 ans (avec autorisation parentale pour les mineurs).
Visite médicale : Obligatoire pour s’assurer de l’aptitude physique.
Appareil :
Doit être immatriculé et assuré.
Contrôles techniques réguliers pour vérifier sa conformité.
Respect des zones de vol : Certaines zones sont interdites (ex. : près des aéroports, zones urbaines denses).
🔹 Sécurité renforcée
Équipements obligatoires :
Radio pour communiquer avec les tours de contrôle.
Gilet de sauvetage (si vol au-dessus de l’eau).
Parachute (pour certains types d’ULM).
Formation continue : Les pilotes doivent suivre des stages de recyclage tous les 2 ans.
🔹 Environnement
Réduction des nuisances sonores : Limitation des vols près des zones habitées.
Encouragement aux ULM électriques : Pour réduire l’empreinte carbone.
4. Ce qui change par rapport à avant
Anciennes règles
Nouvelles règles (2025)
Âge minimum : 16 ans
15 ans (avec accord parental)
Pas de formation continue obligatoire
Stage de recyclage tous les 2 ans
Contrôles techniques moins stricts
Contrôles renforcés
Pas de restriction claire sur les ULM électriques
Encadrement spécifique
5. Sanctions en cas de non-respect
Amendes : Jusqu’à 1 500 € pour un pilote ou propriétaire d’ULM.
Suspension ou retrait du brevet en cas d’infraction grave.
Immobilisation de l’appareil si celui-ci n’est pas conforme.
6. À retenir pour les utilisateurs
✅ Toujours vérifier que l’ULM est immatriculé et assuré.
✅ Respecter les zones de vol et les conditions météo.
✅ Porter les équipements de sécurité (casque, parachute si nécessaire).
✅ Se former régulièrement pour maintenir ses compétences.
